Ce texte est un modèle préparatoire. Les mentions entre crochets doivent être complétées et les conditions vérifiées avant mise en ligne commerciale.
Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du site KOVA, de sa documentation et, lorsque leur ouverture sera effective, de ses outils de gestion et d’hébergement.
L’utilisation d’un service payant est également régie par les conditions générales de vente.
Accès et comptes
L’accès aux espaces privés peut nécessiter un compte. L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses moyens d’authentification et signale rapidement tout accès non autorisé.
Les fonctionnalités présentées en démonstration ne constituent pas une promesse de disponibilité commerciale.
Utilisations autorisées
L’utilisateur s’engage à respecter les lois applicables, les droits des tiers et la sécurité des systèmes. Il ne doit pas utiliser KOVA pour distribuer des contenus illicites, mener des attaques informatiques ou perturber le service.
Contenus et projets
L’utilisateur demeure responsable des contenus, codes, données et configurations qu’il publie ou déploie. Il doit disposer des autorisations nécessaires. Les conditions de conservation, suppression et export des données devront être précisées avant le lancement effectif.
Disponibilité et évolutions
KOVA peut faire évoluer ses interfaces et fonctions. Des interruptions pour maintenance ou incident peuvent survenir, dans les limites des engagements contractuels éventuellement souscrits.
Suspension et signalements
Des mesures proportionnées peuvent être prises en cas d’usage manifestement abusif ou illicite, dans le respect des obligations légales et des engagements applicables.
[À COMPLÉTER avant ouverture : procédure de signalement des contenus illicites et contact dédié].
Droit applicable
Les dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs, ne peuvent être écartées par les présentes CGU.